Politique de confidentialité

Comment le Racing Club Calais collecte, traite et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Définitions

Site : le site internet rccalais.fr, édité par l'association Racing Club de Calais.

Utilisateur : tout internaute qui se connecte au Site et le consulte, qu'il soit ou non licencié du club.

Contenu : l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes, images, photographies et vidéos.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). La présentation du Site et de son éditeur figure sur la page Mentions légales.

Conditions générales d'utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

L'utilisation du site rccalais.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites sur cette page. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le Site est normalement accessible à tout moment; une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le club, qui s'efforcera d'en informer préalablement les Utilisateurs.

Description des services fournis

Le site rccalais.fr a pour vocation de présenter le Racing Club Calais, ses équipes, ses actualités, ses installations et la Formation Calais & Marck, ainsi que de faciliter la mise en relation avec le club (formulaire de contact, billetterie, boutique officielle).

Le club s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Il ne peut toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations indiquées sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer.

Limitations liées aux données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'Utilisateur s'engage à accéder au Site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément au RGPD. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24; il se réserve la possibilité d'interrompre l'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance ou d'amélioration de ses infrastructures. Le club et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel de l'Utilisateur empêchant l'accès au Site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Racing Club Calais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du club.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le Racing Club Calais agit en tant qu'éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

Le club ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l'utilisation du Site ou causés au matériel de l'Utilisateur, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Gestion des données personnelles

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est l'association RACING CLUB DE CALAIS, représentée par son président. En tant que responsable de traitement, le club s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur : établir les finalités de ses traitements, fournir une information complète sur le traitement des données à partir du recueil du consentement, et maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le club traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités du traitement.

Finalités des données collectées

Le club est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

Pour répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), sujet et contenu du message;
Pour permettre la navigation sur le Site et en améliorer le fonctionnement : données de connexion et d'utilisation;
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP;
Pour établir des statistiques anonymes de fréquentation du Site.

Le Racing Club Calais ne commercialise pas vos données personnelles : elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) des données;
Droit d'effacement des données (article 17 RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées;
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD);
Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD);
Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD);
Droit de définir le sort des données après la mort.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut écrire au club via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales, en s'identifiant précisément (copie d'une pièce d'identité). Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de conservation ou d'archivage. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/fr/plaintes.

Non-communication des données

Le club s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les personnes concernées. Il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques, à la condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD. Le club s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Le club ne collecte aucune « donnée sensible ». Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données sont les membres habilités du club.

Sécurité et notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est complètement sûre : nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, dans le respect de nos obligations légales nationales et européennes, et nous en informerions la CNIL dans les meilleurs délais avec les mesures de correction prises.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards et prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes et cookies

Le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites (billetterie, boutique officielle, réseaux sociaux, sites partenaires). Le club n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur, notamment à des fins de mesure d'audience. L'Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies, gratuitement, via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies du Site, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des services proposés.

Le Site utilise Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, pour mesurer sa fréquentation et établir des rapports d'activité. Les données récoltées sont traitées pour le compte du club, avec anonymisation de l'adresse IP, et ne sont pas reliées à d'autres données permettant d'identifier l'Utilisateur. Ce service n'est chargé qu'après accord explicite : tant que l'Utilisateur n'a pas accepté, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé.

Le choix exprimé dans le bandeau est conservé six mois ; passé ce délai, la question est de nouveau posée. Il peut être modifié ou retiré à tout moment, sans justification.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site rccalais.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège de l'association.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.